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Un consortium public de recherche s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des conventions de collaboration, des essais cliniques, des services professionnels et des traductions. La DGT détermine que les essais cliniques ne constituent pas des services de soins de santé exonérés et que les contributions financières à des projets communs ne sont pas des contreparties soumises à l'impôt.
Cuestión planteada 1º. Si los convenios de colaboración celebrados con las entidades consorciadas, con personalidad jurídica pública y/o privada, o bien con entidades privadas no consorciadas, cuando tienen por objeto la colaboración de ambas partes en el desarrollo de un proyecto están sujetos al impuesto sobre el Valor Añadido.
La realización de ensayos clínicos con fin de experimentar medicamentos no es un servicio de asistencia sanitaria exento, pues su finalidad es la investigación y no la salud del paciente. Las aportaciones dinerarias a proyectos de investigación no constituyen contraprestación de una operación sujeta a IVA. Los servicios de traducción solo están exentos si son prestados por personas físicas y suponen una aportación personal y distinta a la obra preexistente. Los investigadores solo son sujetos pasivos si actúan de forma independiente y no en régimen de dependencia laboral.
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