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Un travailleur a souhaité savoir s'il pouvait bénéficier de la réduction de 30 % pour irrégularité sur une indemnité perçue dans le cadre d'un accord mutuel. La DGT répond que, dès lors que la totalité de la somme n'est pas imputée sur une seule période d'imposition, ladite réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Aplicación de la de la reducción por irregularidad al exceso de la indemnización que no se encuentre exenta.
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular. Sin embargo, la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF solo es aplicable cuando dichos rendimientos se imputen en un único periodo impositivo. Al percibirse la indemnización en varios ejercicios, no resulta aplicable la reducción.
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