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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement après la vente de la résidence conjugale suite à un divorce et l'acquisition d'un nouveau bien trois ans plus tard. La DGT conclut que cela est impossible car le logement vendu n'était plus la résidence habituelle au moment de la vente ni durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haber transcurrido tres años desde que el contribuyente abandonó el domicilio por su divorcio, no se cumple el requisito de habitualidad exigido por el artículo 41 bis.3 del RIRPF. Por tanto, la ganancia patrimonial no está exenta.
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