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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier hérité en 1996 dont la succession n'a été ni formalisée ni liquidée à l'époque. La DGT précise qu'en l'absence de déclaration de l'impôt sur les successions, la valeur d'acquisition correspondra à la valeur de marché à la date du décès.
En transmisiones por herencia, el valor de adquisición es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. Si no se presentó la declaración de sucesiones, el valor real será el valor de mercado del inmueble en la fecha del fallecimiento del causante. Este valor de adquisición debe incluir los gastos y tributos inherentes a la adquisición satisfechos por el adquirente.
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