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Une écrivaine s'interroge sur la qualification et l'imputation temporelle des avances sur droits d'auteur excédant les droits acquis à l'expiration de son contrat d'édition. La DGT détermine que ces montants sont des revenus d'activités économiques et doivent être imputés lors de la période de clôture du contrat.
Cuestión planteada Teniendo en cuenta que los contratos se firman por un período de entre siete y diez años, percibiéndose un anticipo a cuenta de los derechos que se vayan generando con la venta de los libros, pregunta sobre la calificación en el IRPF del anticipo pendiente de imputar (por exceder de los derechos devengados) a la finalización de los contratos, pues las editoriales no exigen su reembolso.
Los importes de los anticipos que excedan de los derechos generados al finalizar el contrato de edición mantienen su calificación de rendimientos de actividades económicas. Estos excesos deben imputarse al periodo impositivo en el que finaliza el contrato de edición, dado que en ese momento ya no es posible la generación de derechos. Esta calificación se debe a que los importes derivan del ejercicio de la actividad y son consecuencia de la regla de imputación temporal del artículo 7.3 del Reglamento del IRPF.
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