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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de conserver l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale suite à son transfert en Allemagne pour des raisons organisationnelles, sans avoir respecté le délai de trois ans de résidence. La DGT précise que le transfert professionnel constitue une circonstance pouvant déroger au délai de trois ans si le changement de domicile est nécessaire.
Cuestión planteada Si como consecuencia del traslado a Alemania, al dejar de residir en la vivienda adquirida en junio de 2023, se consideran incumplidos los requisitos para poder aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que la vivienda sea habitual sin cumplir tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio, como el traslado laboral. La aplicación de la norma requiere determinar si el cambio es una opción o si queda al margen de la voluntad del contribuyente. La valoración de si el cambio de trabajo es una circunstancia sobrevenida y necesaria es una cuestión de hecho que corresponde a la Administración Tributaria. El contribuyente deberá justificar suficientemente la necesidad del cambio ante los órganos de gestión e inspección.
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