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Un salarié s'interroge sur l'exonération à l'IRPF de la prestation de 1 025 euros par enfant prévue par la convention collective de la Diputación de Albacete. La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée car elle ne constitue pas une prestation de portée publique, mais une rémunération destinée à un groupe spécifique.
Cuestión planteada Si dicha ayuda está exenta de tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las exenciones por prestaciones de Administraciones Públicas requieren que la posibilidad de acceder a ellas sea de ámbito público. Al ser una retribución concedida por una entidad a sus empleados mediante convenio colectivo, tiene un carácter restrictivo. Por tanto, la ayuda constituye un rendimiento del trabajo dinerario sujeto al IRPF.
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