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Un réserviste de disponibilité spéciale demande si l'allocation économique perçue en raison de son statut est exonérée de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond que ce montant est qualifié fiscalement de revenu du travail et doit être imposé.
Cuestión planteada Calificación fiscal de dicha asignación económica, y si está exenta de tributación.
La asignación por disponibilidad percibida por los reservistas de especial disponibilidad constituye un rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006. Esta cuantía no se encuentra amparada por ningún supuesto de exención legal, por lo que está sujeta a la tributación en el IRPF y a su correspondiente sistema de retenciones.
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