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Le contribuable demande s'il est possible de compenser la perte d'un prêt non recouvré suite à la liquidation d'une société par les gains réalisés lors de la vente d'actions. L'administration fiscale répond que cette perte s'intègre dans la base imposable générale et ne peut être compensée avec des plus-values patrimoniales.
Cuestión planteada Posibilidad de compensar la pérdida patrimonial derivada del crédito impagado con las ganancias patrimoniales que obtenga por la transmisión de acciones.
La falta de pago de un deudor no genera automáticamente una pérdida patrimonial, sino que debe concurrir alguna circunstancia del artículo 14.2 letra k) de la LIRPF. Al no proceder de una transmisión de elementos patrimoniales, la pérdida se considera renta general según el artículo 45 de la Ley. Por tanto, siguiendo el artículo 48, no es posible compensar esta pérdida con ganancias patrimoniales derivadas de la transmisión de acciones.
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