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Un contribuable de 83 ans s'interroge sur la durée nécessaire pour que son logement soit qualifié de résidence habituelle afin de bénéficier de l'exonération liée à la cession de la résidence principale pour les plus de 65 ans. La DGT précise que le bien doit avoir constitué la résidence principale pendant au moins trois années consécutives ou avoir conservé ce statut durant les deux années précédant la vente.
Cuestión planteada Desde qué fecha se puede considerar su vivienda como habitual a efectos de la exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF, la vivienda debe ser la residencia habitual del contribuyente durante un plazo continuado de al menos tres años. No obstante, se entiende como vivienda habitual si en la fecha de transmisión la edificación constituye su residencia o la hubiera tenido en cualquier momento de los dos años anteriores. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente, ya que el empadronamiento no es suficiente por sí solo.
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