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Il est demandé si les arriérés de salaire de l'année 2022, payés en mars 2023 suite à la signature d'une convention collective, doivent être imposés en 2022 ou en 2023. La DGT détermine qu'ils doivent être imposés en 2023, date à laquelle ils deviennent exigibles.
Question posée : Imputation temporelle dans l'impôt sur le revenu (IRPF) desdits arriérés.
Les revenus du travail sont imputés à la période d'imposition au cours de laquelle ils deviennent exigibles pour leur bénéficiaire. Dans ce cas, l'augmentation salariale de 2022 est exigible en 2023, année de la signature de la convention et de l'établissement de son versement. Par conséquent, l'imputation temporelle correspond à la période d'imposition 2023.
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