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Le demandeur s'interroge sur la procédure à suivre après avoir déclaré et versé par erreur des retenues via le modèle 216 de l'IRNR. La DGT précise que pour obtenir le remboursement de ces versements indus, il convient de solliciter la rectification de l'autoliquidation déposée.
Cuestión planteada
Para obtener el reconocimiento y la devolución de ingresos indebidos derivados de retenciones o ingresos a cuenta, se debe instar la rectificación de la autoliquidación en la que se realizó el ingreso. El derecho a solicitar la devolución lo tiene tanto el obligado tributario que realizó el ingreso como la persona que soportó la retención o el ingreso a cuenta repercutido. La Administración abonará el interés de demora en los términos establecidos por la Ley General Tributaria.
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