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Le consultant demande s'il peut déclarer une perte patrimoniale dans l'IRPF pour le montant d'une dette non couverte par l'attribution d'un bien lors d'une saisie immobilière. La DGT répond que le montant restant constitue toujours un droit de créance et ne génère une perte patrimoniale que lorsqu'il devient juridiquement irrécouvrable.
Cuestión planteada Si puede imputarse el consultante una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la deuda que todavía resultara pendiente una vez producida la ejecución hipotecaria.
El importe no devuelto tras la ejecución hipotecaria constituye un derecho de crédito del contribuyente. La pérdida patrimonial solo se produce cuando dicho derecho resulte judicialmente incobrable. Para créditos vencidos y no cobrados, la pérdida puede imputarse cuando se produzca una quita en un acuerdo de refinanciación o concurso, o cuando transcurra un año desde el inicio de un procedimiento judicial de ejecución sin que el crédito se haya satisfecho.
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