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Une société prévoit une réduction de capital par l'amortissement de ses propres participations, en remettant aux associés un entrepôt industriel au lieu de liquidités. La DGT conclut que l'entité doit être imposée sur la différence entre la valeur de marché dudit immeuble et sa valeur fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada - Obligaciones de documentación al tratarse de una operación vinculada socio- sociedad.
En la reducción de capital con devolución de aportaciones, los elementos transmitidos a los socios deben valorarse por su valor de mercado. La entidad transmitente debe integrar en su base imponible la diferencia entre el valor de mercado de los elementos entregados y su valor fiscal. Esta integración se realiza en el período impositivo en que se efectúa la entrega del elemento patrimonial distinto del efectivo.
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