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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'une société en participation louant un logement à usage touristique saisonnier. La DGT détermine qu'en l'absence de services hôteliers ou de personnel, les revenus constituent des revenus du capital immobilier et non des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada 1.) Tratamiento fiscal de las rentas obtenidas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes del IRPF, sino que atribuyen las rentas a sus miembros. Si el alquiler turístico no incluye servicios de la industria hotelera (limpieza, restaurante, etc.) ni cuenta con al menos un trabajador a jornada completa, las rentas se califican como rendimientos del capital inmobiliario. Estas rentas deben atribuirse a cada comunero según su participación y tributan en el periodo en que resulten exigibles.
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