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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour ses parents de continuer à bénéficier de la déduction pour résidence principale après avoir remboursé leur hypothèque par un prêt privé sans intérêts consenti par leur fils. La DGT précise que la substitution d'un prêt par un autre permet de conserver le droit à la déduction, sous réserve du respect des conditions du régime transitoire.
Cuestión planteada A. Posibilidad de los padres de continuar practicando la deducción por inversión en vivienda habitual en función de las cantidades que periódicamente satisfagan por amortización por capital del nuevo préstamo concedido por el consultante.
La sustitución de un préstamo por otro no agota la posibilidad de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se destine a la amortización del anterior. Para acceder al régimen transitorio, el contribuyente debe haber adquirido la vivienda antes de 2013 y haber practicado la deducción en ejercicios anteriores. En préstamos sin intereses entre particulares, la devolución del principal no genera renta para el prestamista. El préstamo está exento de ITPAJD, pero el prestatario debe presentar la declaración alegando la exención.
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