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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal de la part d'une indemnité pour licenciement abusif excédant le montant légal. La DGT répond que l'excédent des limites légales est soumis à l'IRPF en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la mejora indemnizatoria.
La indemnización por despido improcedente está exenta hasta el menor de la cuantía establecida en el Estatuto de los Trabajadores y 180.000 euros. El exceso sobre estos límites se considera rendimiento del trabajo sujeto a tributación. Si el exceso se percibe en forma de capital y el periodo de generación es superior a dos años, podrá aplicarse la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF, respetando los límites de cuantía establecidos en dicha norma.
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