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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération fiscale de ses activités de promotion de l'agriculture. La DGT précise que si ces activités impliquent l'organisation de moyens propres pour produire ou distribuer des biens ou des services, elles constituent une exploitation économique et les revenus qui en découlent sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Si las actividades mencionadas tienen la consideración de actividad económica y por tanto no estarían exentas a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las entidades sin ánimo de lucro no declaradas de utilidad pública son parcialmente exentas. Las rentas de su objeto social están exentas siempre que no tengan la consideración de actividades económicas. Si la entidad ordena por cuenta propia medios de producción o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios, se considera explotación económica y sus ingresos estarán sujetos al impuesto, incluyendo donaciones o cuotas destinadas a financiar dicha actividad.
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