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Une indivision sollicite un avis sur l'application de l'exonération de TVA lors de la transmission de deux exploitations rurales, la possibilité d'y renoncer et le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT précise que la transmission est exonérée, mais qu'il est possible de renoncer à cette exonération sous certaines conditions, auquel cas l'acquéreur devient le redevable de la taxe.
Cuestión planteada Aplicación de exención a la transmisión de las fincas, así como la posibilidad de renunciar a la exención y aplicación de la regla de la inversión del sujeto pasivo.
La transmisión de terrenos rústicos no edificables que sean indispensables para una explotación agraria está exenta de IVA. El sujeto pasivo puede renunciar a esta exención si el adquirente es un empresario o profesional con derecho a deducción. En los supuestos de renuncia a las exenciones de los apartados 20.º y 22.º del artículo 20.Uno, el sujeto pasivo será el adquirente de la operación.
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