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Un propriétaire de terrains urbains s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de ses parcelles après un processus d'urbanisation via une assemblée de compensation. La DGT précise que l'assujettissement dépend de l'acquisition de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel par le vendeur lorsqu'il intègre les coûts d'urbanisation dans une intention de revente.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la venta de las parcelas consultadas.
Si la junta de compensación es fiduciaria, el propietario adquiere la condición de empresario desde el pago de la primera derrama de urbanización, siempre que exista intención de venta. En este caso, la venta de las parcelas estará sujeta al IVA al 21%. Si la junta no es fiduciaria, el propietario no adquiere la condición de empresario por la urbanización y la venta queda fuera del ámbito del IVA. La condición de empresario depende de la ordenación de medios y el ánimo de lucro mediante la venta o cesión de los terrenos.
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