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Le consultant s'interroge sur la base imposable applicable à l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales lors d'une enchère judiciaire : doit-on utiliser le prix final d'adjudication ou la valeur estimée par l'administration ? La DGT précise que pour les enchères, c'est la valeur d'acquisition qui doit être appliquée.
Cuestión planteada Si a la hora de tributar por el Impuesto de transmisiones Patrimoniales debe tomar como referencia el valor del precio final de adjudicación o el valor que la administración estima adecuado.
En las transmisiones realizadas mediante subasta pública, notarial, judicial o administrativa, la base imponible será el valor de adquisición. En el caso de subasta judicial, la base imponible es el precio de remate, sin tener en cuenta el valor de las cargas en las que el adquirente se subrogue.
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