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Une société de négoce d'œuvres d'art s'interroge sur la possibilité de constituer une provision déductible pour la perte de valeur d'une œuvre. La DGT précise que l'écart entre le prix d'acquisition et la valeur nette de réalisation est déductible s'il est comptabilisé comme une perte de caractère irréversible.
Question posée : La société consultante peut-elle, au vu de la perte patrimoniale, constituer une provision fiscalement déductible, créant ainsi une base imposable négative pouvant être compensée par des bénéfices futurs ? Quelle documentation serait nécessaire pour justifier cette provision fiscalement déductible ?
La différence entre la valeur nette de réalisation et le prix d'acquisition des stocks doit être comptabilisée comme une perte de caractère irréversible. Cette perte est considérée comme fiscalement déductible au titre de l'Impôt sur les Sociétés dès lors qu'elle respecte les conditions d'inscription comptable, d'engagement, de justification documentaire et qu'elle ne constitue pas une charge non déductible. L'irréversibilité de la perte est une question de fait que la société doit prouver par tout moyen admis par le droit.
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