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Un conseiller fiscal s'interroge sur la qualification de son service de formulaires web et de modèles Excel en tant que système informatique de facturation. La DGT précise que, si l'activité est considérée comme relevant de la facturation, les feuilles de calcul pourraient l'être si elles disposent de fonctionnalités de traitement et de conservation de données.
Cuestión planteada
Si la actividad desarrollada se cataloga como de facturación, las hojas de cálculo, bases de datos o procesadores pueden ser considerados sistemas informáticos de facturación si tienen utilidades de procesamiento de datos y conservación. En tal caso, el profesional sería productor o comercializador y deberá ofrecer productos adaptados al Reglamento en el plazo máximo de nueve meses desde la entrada en vigor de la Orden HAC/1177/2024.
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