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Une société a sollicité un avis sur l'obligation de déposer le modèle 720 pour un compte à l'étranger présentant un solde supérieur à 50 000 euros, ainsi que sur l'application de l'exonération à ses administrateurs. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation de déclaration si le compte est enregistré de manière individualisée et identifiée dans la comptabilité de l'entité.
Cuestión planteada Si tiene obligación de presentar la declaración de bienes y derechos en el extranjero (modelo 720) respecto de dicha cuenta, y en caso de que no estar obligado, si dicha exoneración se extiende a los administradores y apoderados de la sociedad.
Las personas jurídicas residentes en España están exoneradas de informar sobre cuentas en el extranjero si estas se registran en su contabilidad de forma individualizada e identificada por número, entidad de crédito, sucursal y país. Esta exoneración se extiende a representantes, autorizados o personas con poderes de disposición sobre la cuenta, siempre que el titular esté exonerado por cumplir este requisito contable.
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