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Un consultant s'interroge sur le fait de savoir si la novation d'un prêt hypothécaire visant à l'exclure en tant que co-emprunteur, faisant de son enfant l'unique débiteur, constitue une donation. La DGT précise que l'assomption de dette sans contrepartie est une donation, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elle correspond au remboursement d'un prêt antérieur consenti par le parent à l'enfant.
Cuestión planteada Si, teniendo en cuenta que el piso adquirido es casi de propiedad exclusiva del hijo del consultante, que el préstamo hipotecario obtenido se destinó exclusivamente para la adquisición de dicho piso y que la devolución del referido préstamo hipotecario se está realizando íntegramente con dinero de su hijo, la novación del préstamo consistente en la exclusión del consultante como coprestatario supondría una donación.
La asunción liberatoria de la deuda de otro sin contraprestación constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. No obstante, si la liberación de la deuda es en realidad la forma de devolver un préstamo previo realizado por el padre al hijo, no habría donación por falta de animus donandi. El contribuyente debe probar estas circunstancias, ya que la escritura pública presume la deuda y no la existencia de un préstamo previo.
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