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Un couple de plus de 65 ans en situation de handicap demande s'ils peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value issue de la vente d'un logement qu'ils n'occupent plus depuis 2016. La DGT conclut que cela est impossible, car le logement n'a pas constitué leur résidence habituelle au cours des deux années précédant la transmission.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF a la ganancia patrimonial que se genere en la venta.
La exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF solo se aplica a la transmisión de la vivienda habitual. Para este fin, se considera vivienda habitual la edificación que constituya la residencia durante al menos tres años o la que haya sido habitual hasta cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de transmisión. Al haber dejado de residir en la vivienda en 2016, no cumple el requisito de habitualidad en el periodo de dos años exigido.
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