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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposition en Espagne de la plus-value réalisée lors de la vente d'un logement situé au Mexique. La DGT répond que le revenu est imposable en Espagne et que la double imposition peut être évitée grâce à la déduction prévue par la législation interne et la convention fiscale.
Cuestión planteada - Si la ganancia patrimonial obtenida por la venta de la vivienda situada en Méjico está sujeta o no sujeta, o exenta, en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) en España.
La ganancia patrimonial por la enajenación de un inmueble en México está sujeta a tributación en España conforme a la LIRPF. Según el Convenio entre España y México, ambos Estados tienen potestad para gravar la renta. Para evitar la doble imposición, España permitirá la deducción del impuesto pagado en México siguiendo las reglas del artículo 80 de la LIRPF. La exención por vivienda habitual solo aplicaría si se cumplen los requisitos de residencia y edad o dependencia establecidos en la ley.
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