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Le consultant s'interroge sur l'application de l'abattement pour la donation de parts dans une société holding, l'évaluation de la nue-propriété et la consolidation de la pleine propriété suite au décès de l'usufruitier. La DGT précise qu'un double avantage fiscal est possible et explique les modalités d'imposition lors de l'extinction de l'usufruit.
Question posée : Évaluation et liquidation dans le cadre de l'Impôt sur les Successions et les Donations de l'acquisition de la nue-propriété des participations. Imposition au moment de la consolidation de la propriété. Application de l'abattement tant au moment de l'acquisition de la nue-propriété qu'en cas de consolidation par le décès de l'usufruitier. Perception par le donateur de rémunérations pour l'exercice de fonctions de direction dans une filiale. Maintien de la condition de l'article 20.6.c) en cas de réinvestissement par opération sociétaire ou de réinvestissement du montant résultant d'éventuels désinvestissements de filiales, sous réserve du maintien de la valeur du groupe d'entreprises, des participations données et du droit à l'exonération de l'Impôt sur la Fortune. Interprétation de ce qui doit s'entendre par "diminution substantielle de la valeur d'acquisition".
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