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Un couple copropriétaire d'un bien immobilier décide d'extinguer l'indivision en attribuant la totalité du bien à l'époux, moyennant une compensation financière à l'épouse. La DGT précise que, dès lors que la quote-part de propriété de chacun n'est pas respectée, une modification du patrimoine est constatée.
Question posée : Imposition de l'opération au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le partage de l'indivision ne constitue pas une modification du patrimoine si l'attribution correspond à la quote-part de propriété de chaque indivisaire. Si des biens sont attribués pour une valeur supérieure à la quote-part de propriété, une plus-value ou une moins-value est générée pour l'autre indivisaire. Ce montant est déterminé par la différence entre les valeurs d'acquisition et de cession, qu'une compensation en espèces existe ou non.
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