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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imposition d'arriérés salariaux perçus à la suite d'une décision de justice. La DGT détermine qu'ils doivent être imputés à l'année où la décision devient définitive et qu'un taux de retenue de 15 % sera appliqué.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF: imputación temporal, reducción del 30 por 100 y retención aplicable.
Los rendimientos del trabajo pendientes de resolución judicial se imputan al período impositivo en que la resolución adquiera firmeza. Al percibirse en un ejercicio posterior al de su imputación, se debe presentar autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. No procede la reducción del 30% porque el período de generación no es superior a dos años. La retención aplicable es del 15% por tratarse de atrasos que corresponden a ejercicios anteriores.
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