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Un avocat résidant en Allemagne s'interroge sur le fait de savoir si son activité de bar-cafétéria à Lanzarote, exercée seulement deux ou trois mois par an, constitue un établissement stable. La DGT conclut qu'il existe un établissement stable en raison de la récurrence de l'activité et de son exercice dans un local fixe.
Cuestión planteada La existencia de establecimiento permanente.
Existe establecimiento permanente cuando la actividad en el lugar de negocio no es meramente temporal. Aunque el plazo sea inferior a seis meses, puede existir establecimiento permanente si la actividad es recurrente durante varios años y se realiza siempre en el mismo local. En este caso, al ser una actividad de temporada realizada de forma recurrente, la renta tributará en España por establecimiento permanente.
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