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Un associé demande si l'apport de sa participation dans une entité peut bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT indique que cela est possible si les conditions de la LIS sont respectées et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si la operación descrita podría acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, en especial si es de aplicación el régimen del canje de valores en el caso del socio mayoritario.
El régimen de canje de valores es aplicable si la entidad adquirente obtiene la mayoría de los derechos de voto y se cumplen los requisitos de residencia y valoración del artículo 80 de la LIS. No obstante, según el artículo 89.2 de la LIS, el régimen no se aplicará si la operación tiene como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal. Los motivos de planificación patrimonial, relevo generacional o gestión de financiación podrían considerarse motivos económicos válidos, aunque su calificación depende de los hechos concretos.
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