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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
Régimes spéciaux pour particuliers et actifs numériques.
Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
Analyses d'experts et tendances du marché.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un travailleur indépendant demande si ses cours de formation en ligne sur l'énnéagramme sont exonérés de TVA en raison de leur nature universitaire. La DGT répond qu'en tant que services fournis par voie électronique (automatisés), ils ne peuvent prétendre à l'exonération relative aux services d'enseignement.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios de formación prestados por el consultante, dada la inclusión de la materia en los planes de estudios de varias universidades españolas que le otorgaría el carácter de entidad privada autorizada a estos efectos.
Los servicios de formación que consisten en el suministro de contenidos grabados o automatizados a través de una plataforma son servicios prestados por vía electrónica. En estos casos, la intervención humana debe ser accesoria para que se mantenga esta calificación. Al ser servicios por vía electrónica, no les es aplicable la exención de servicios educativos del artículo 20.Uno.9º, debiendo tributar al tipo general. La exención solo aplicaría si la enseñanza se imparte mediante comunicación remota entre profesor y alumno, donde la red sea el medio de comunicación y no el servicio en sí.
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