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Un travailleur s'interroge sur l'éligibilité de l'indemnité de retraite anticipée convenue par accord mutuel à la réduction de 30 % pour revenus irréguliers. La DGT conclut que celle-ci n'est pas applicable car l'indemnité comprend des versements mensuels qui seront imputés sur différents exercices fiscaux.
Cuestión planteada Consideración de la indemnización como rendimiento del trabajo obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo y consecuente aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la LIRPF.
La reducción del 30% por rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular requiere que estos se imputen en un único periodo impositivo. Aunque la resolución de la relación laboral por mutuo acuerdo es un supuesto de irregularidad, en este caso no se cumple el requisito de imputación única, ya que el pacto incluye tanto un pago único como cantidades mensuales a percibir hasta la edad de jubilación ordinaria.
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