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Une auteure s'interroge sur les modalités d'imposition d'une avance reçue pour la cession de droits de propriété intellectuelle. La DGT précise qu'en tant que revenus d'activité salariée, elle peut choisir d'imputer l'avance l'année de l'encaissement ou de la répartir selon l'exigibilité des droits au cours des années suivantes.
Cuestión planteada Tributación e imputación temporal de la cantidad percibida.
Los ingresos por cesión de derechos de explotación de obras son rendimientos del trabajo, salvo que supongan la ordenación de medios de producción o recursos humanos. Respecto al anticipo, el contribuyente puede optar por imputarlo en el periodo en que sea exigible o, según el Reglamento, imputarlo a medida que los derechos se vayan devengando a lo largo de los años.
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