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Une consultation porte sur l'incidence fiscale d'une condamnation aux dépens. La DGT détermine que le paiement des dépens constitue une indemnité exonérée de TVA et que sa déductibilité au titre de l'IRPF dépend de son lien avec l'activité économique ou de sa qualification de perte patrimoniale.
Cuestión planteada Incidencia de esa condena en costas en la tributación por IVA e IRPF.
En IVA, el pago de costas es una indemnización que no constituye contraprestación, por lo que no hay repercusión del impuesto ni obligación de emitir factura. El obligado al pago debe abonar el importe total, incluido el IVA de los servicios prestados a la parte ganadora, pero no puede deducirlo. En IRPF, si el gasto se relaciona con la actividad económica, es deducible; si es de ámbito particular, constituye una pérdida patrimonial.
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