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Une société patrimoniale s'interroge sur la possibilité d'appliquer le plafond maximal de 25 % de la réduction pour réserve de capitalisation pour l'exercice 2025, dans l'hypothèse où son chiffre d'affaires en 2024 n'a pas dépassé le million d'euros. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions légales et du maintien de ce chiffre d'affaires durant les 12 mois précédant le début de la période d'imposition.
Cuestión planteada ¿Si, no habiendo superado el millón de euros en el importe neto de su cifra de negocios en el ejercicio 2024, sería posible aplicar el límite del 25 por ciento en la aplicación de la reserva de capitalización en la liquidación del Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2025?
Las entidades patrimoniales pueden aplicar la reducción por reserva de capitalización si tributan al tipo de gravamen previsto en los apartados 1 o 6 del artículo 29 de la LIS y cumplen los requisitos del artículo 25. Si el importe neto de la cifra de negocios de los 12 meses anteriores al inicio del periodo impositivo es inferior a 1 millón de euros, el límite máximo de la reducción será del 25% de la base imponible positiva previa a la reducción, la integración y la compensación de bases imponibles negativas.
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