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Un ressortissant suédois demande s'il peut bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF après avoir été recruté par une société espagnole. La DGT précise que cela est possible sous réserve de ne pas avoir été résident au cours des dix dernières années, que le déplacement soit lié au contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento por el inicio de una relación laboral con un empleador en España. Para ello, debe cumplir que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Se requiere la existencia de una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento.
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