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Une compagnie d'assurance étrangère s'interroge sur les modalités de calcul en euros du revenu issu d'un rachat d'assurance vie lorsque les primes et le rachat sont effectués dans une devise autre que l'euro. La DGT précise qu'il convient d'appliquer le taux de change en vigueur à la date d'exigibilité.
Cuestión planteada Forma de determinar el importe en euros del rendimiento del capital mobiliario obtenido en el rescate, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del tomador y a efectos de la obligación de retención de la entidad consultante.
El rendimiento del capital mobiliario por el rescate de seguros de vida, cuando las primas y el rescate se efectúan en moneda distinta del euro, debe determinarse según el artículo 25.3.a) de la Ley 35/2006. Se debe convertir la cuantía en la moneda correspondiente a euros utilizando el tipo de cambio vigente en la fecha de su exigibilidad. Este mismo procedimiento aplica para determinar la base de retención.
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