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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur l'obligation pour les deux conjoints de déposer le modèle 720 concernant des dépôts à l'étranger. La DGT précise que chaque conjoint est tenu à cette obligation individuelle si ses avoirs propres excèdent les seuils légaux.
Cuestión planteada Obligatoriedad en la presentación de la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero.
En el régimen de gananciales, cada cónyuge debe presentar una declaración informativa individualizada. Para las cuentas de las que sea titular formal, declarará el 100% de participación, y para las de las que sea titular real, declarará el 50%. La obligación de presentar el modelo 720 surge si la suma de los saldos de las cuentas en las que cada uno sea titular (formal o real), sin prorratear, supera los límites cuantitativos establecidos en el RGAT.
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