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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value après avoir acquis un véhicule, subi des pannes et l'avoir cédé pour destruction pour 300 €. La DGT répond que cette moins-value n'est pas admissible car la diminution de valeur résulte de la consommation du bien.
Cuestión planteada "Valores de adquisición y transmisión del vehículo a efectos de la posible pérdida patrimonial".
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