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La question porte sur la qualification fiscale des services rendus par des associés à leur propre société professionnelle : revenus du travail ou revenus d'activités économiques. La DGT précise que, sous réserve de remplir les conditions relatives à l'exercice d'une activité et au régime de sécurité sociale, ces rémunérations peuvent être qualifiées de revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por las socias a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Las retribuciones por el cargo de administrador son siempre rendimientos del trabajo. Para que los servicios profesionales prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, la actividad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE, tanto para el socio como para la sociedad, y el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de autónomos o mutualidad. Si no se cumplen estos requisitos, la renta tendrá la naturaleza de rendimientos del trabajo personal.
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