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Une société établie à Guernesey, dont les actions appartiennent à un trust au Royaume-Uni, s'interroge sur l'imposition en Espagne de la dissolution dudit trust, laquelle transfère la propriété aux bénéficiaires situés en Allemagne. La DGT conclut que l'extinction de ce trust ne génère aucune obligation fiscale sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si debe tributar en España la disolución del trust, por la que la titularidad formal que tienen B Y C de la sociedad consultante A pasa a las personas físicas residentes en Alemania.
La extinción de un trust, figura no reconocida en el derecho español, no genera tributación en España. Las rentas derivadas del patrimonio del trust deben entenderse obtenidas directamente por los beneficiarios. La operación de extinción no conlleva tributación en España, independientemente de la tributación que corresponda a las rentas generadas a favor de los beneficiarios residentes en Alemania.
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