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Une question a été posée pour déterminer si une bourse destinée à la préparation de concours, sans lien contractuel avec l'organisme octroyant l'aide, constitue un revenu du travail ou un gain patrimonial. La DGT conclut qu'elle doit être imposée en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Si una beca para preparar oposiciones, en la que no existe ninguna relación contractual ni estatutaria entre el organismo concedente y los beneficiarios, constituye rendimiento de trabajo o ganancia patrimonial.
Las becas se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 y 17.2 h) de la LIRPF. En este caso, la ayuda para preparar oposiciones no cumple los requisitos de exención del artículo 7.j) de la LIRPF, por lo que debe tributar como rendimiento del trabajo.
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