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Un chauffeur de taxi s'interroge sur la fiscalité de la vente de sa licence acquise en 2011. La DGT précise que la transmission constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale et détaille les conditions d'application d'une réduction fiscale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la venta de la licencia.
La transmisión de la licencia genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. Los taxistas en estimación objetiva pueden reducir esta ganancia si la transmisión se debe a incapacidad permanente, jubilación, cese por reestructuración o transmisión a familiares hasta segundo grado. No se aplica la reducción si el titular continúa ejerciendo la actividad tras jubilarse, pues la transmisión no estaría motivada por la jubilación.
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