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Une question a été posée pour savoir si la culture et la commercialisation de plants de variétés végétales sont assujetties à l'IAE. La DGT répond que, s'agissant d'activités agricoles exercées par le titulaire sur son propre lieu de production, elles ne constituent pas un fait générateur.
Cuestión planteada Se plantea si la actividad de cultivo y comercialización de plantones de variedades vegetales está no sujeta al impuesto al ser una actividad agrícola.
Las actividades agrícolas no son consideradas empresariales y no constituyen hecho imponible del IAE. Esta exclusión incluye las ventas de productos obtenidos de la propia explotación realizadas en el lugar de producción. No obstante, si se venden materias que no sean productos de la propia explotación, se venden fuera del lugar de producción o se prestan servicios a terceros, dichas actividades sí están gravadas.
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