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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'Impôt sur les Sociétés (LIS) à l'apport de parts sociales de plusieurs entreprises au profit d'une nouvelle société holding. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des seuils de participation et de la détention ininterrompue, ainsi que si l'opération repose sur des motifs économiques valables et non sur une finalité purement fiscale.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita se puede acoger al régimen fiscal especial del capítulo VII del Título VII de la Ley del Impuesto sobre Sociedades 27/2014, de 27 de noviembre.
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