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Un fonctionnaire transférant sa résidence en France s'interroge sur l'imposition du rachat de son fonds de pension sous forme de capital. La DGT analyse trois scénarios selon la nature du fonds et l'application de la convention fiscale entre l'Espagne et la France.
Cuestión planteada Forma en que tributa el rescate del fondo de pensiones para un no residente
Si el fondo es de un empleo privado, solo tributa en el Estado de residencia (Francia). Si deriva de servicios prestados a la Administración Pública española, tributa en España siempre que el perceptor sea nacional español. Si el fondo es de carácter financiero y no deriva de un empleo anterior, solo tributa en el Estado de residencia (Francia).
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