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Le consultant s'interroge sur la valeur à déclarer dans l'acte de division d'une partie d'une propriété rurale comportant des constructions. La DGT précise que la base imposable correspond à la valeur de la propriété divisée et que, selon le principe d'accession, la valeur du terrain inclut à la fois le sol et le surélévation.
Cuestión planteada Valor a declarar de la finca segregada.
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