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Une université a demandé si les abonnements à des revues et l'accès à des bases de données de fournisseurs communautaires constituaient des acquisitions intracommunautaires. La DGT a répondu qu'il s'agit de services fournis par voie électronique qui sont taxés au taux général de 21 % par le mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en la autoliquidación del Impuesto sobre el Valor Añadido por adquisiciones intracomunitarias.
Los servicios prestados por vía electrónica se entienden realizados en el territorio de aplicación del Impuesto cuando el destinatario es un empresario o profesional con sede en España. En estos casos, el destinatario es sujeto pasivo por aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo. Al no existir tipos reducidos para estos servicios electrónicos, se aplica el tipo impositivo general del 21%.
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